Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...

MONTRÉAL, le 30 juill. 2025 /CNW/ - En conformité avec les dispositions du Code civil du Québec, introduites par la Loi 16 et modulées par la Loi 31, un cadre réglementaire renouvelé entre en vigueur ...

Ces dernières années, les tribunaux de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont accepté que des enfants aient plus de deux parents. En 2022, c’était ...

Des propriétaires profitent d’une « lacune » dans le Code civil en faisant signer à des locataires un contrat de « villégiature » plutôt qu’un bail de logement, ce qui leur permet notamment d’exiger ...

Avec le vieillissement accéléré de la population, le Québec s’apprêterait à vivre le plus grand transfert de richesse intergénérationnel de l’histoire de la province dans les prochaines années. Mais ...

Vous achetez ou vendez un condo? Vous devez désormais obtenir une attestation sur l’état de la copropriété. Vous risquez d’avoir des surprises. Depuis le 14 août 2025, des changements au Code civil du ...